Conditions générales de vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes suivantes détaillent les droits et obligations de
l’entreprise LIEN QUALITE et de ses clients dans le cadre de la vente de cours en ligne
de sensibilisation à l’aide à la gériatrie de proximité.
Pour toute prestation accomplie par la société LIEN QUALITE implique l’adhésion sans
réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites dans le site. Les
photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la
société LIEN QUALITE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les
textes et vidéos sur le site de la société LIEN QUALITE sont réservés, pour le monde
entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction et
téléchargement, même partiels, sont strictement interdits.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Le suivi des cours à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la
date d’inscription.

Article 4 Prix des produits

Notre site indique les prix en euros hors taxe. Le montant de la TVA est mentionné
lors de la validation de l’achat d’un produit par le client.
La société LIEN QUALITE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les
produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la
commande.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le bouton  « Commander  » en bas de la
page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes
conditions de vente.
La société LIEN QUALITE confirme la commande par courrier électronique; cette
information reprend notamment tous les éléments de la commande et les accès aux
cours en ligne.
Les données enregistrées par la société LIEN QUALITE constituent la preuve de la
nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société
LIEN QUALITE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet
archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Article 7 Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne.
Vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un
support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre confirmation de
commande.
https://www.service-public.fr

Article 8 Relations clients

Pour toute information, le client peut s’adresser à la société LIEN QUALITE
Adresse :
470 chemin des chaumes 83170 Brignoles– France
Tél: +33 (0)6 52 03 40 12
E-mail : info@lienqualite.fr

Article 9 Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès
et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.